(APS) – Le chef de l’unité régionale de mise en œuvre du Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF), Michel Abdoulaye Sambou, a annoncé lundi, le lancement du cadastrage des communes pilotes bénéficiaires dudit projet dans les régions de Tambacounda et de Kédougou.
”L’opérateur foncier choisi à l’issu d’un exercice de passation de marché sera chargé de délimiter les différents statuts fonciers qui existe dans ces communes, que ça soit le domaine national, mais aussi le domaine de l’Etat public ou privé, artificiel ou naturel”, a-t-il expliqué, précisant que le cadastrage consiste à délimiter tous les statuts foncier dans les communes pilotes.
Le chef de l’unité régionale de mise en œuvre du PROCASEF intervenait dans le cadre d’un atelier de lancement du cadastrage des communes pilotes du projet, ”9 dans la région de Tambacounda et 8 dans celle de Kédougou, ce qui fait 17 commune au Sénégal oriental”.
Il a ajouté que ”le projet aidera à la mise en place pour les communes, des plans d’occupation et d’affectation du sol (POAS)”.
Selon lui, le PROCASEF viendra aider les communes dans les prérogatives que leur donnent les textes qui régissent le foncier au Sénégal. ”Il va accompagner le conseil municipal à procéder à des enquêtes sur le terrain pour identifier les ayants droits, mais également à délimiter les parcelles”, a-t-il-détaillé.
”Ce n’est que par la suite qu’ils font procéder à des délibérations à travers les conseils municipaux et à des approbations à travers les autorités administratives”, a souligné M. Sambou. Le PROCASEF ne vient pas se substituer aux acteurs, mais pour les aider dans le cadre des prérogatives que la loi leur donne, a-t-il-martelé.
Sur les critères qui ont motivé le choix des communes, il a affirmé qu’il est basé sur l’importance de la commune, sa superficie. A terme, a-t-il ajouté, le PROCASEF compte aider ces communes à avoir une cartographie exhaustive de leurs ressources foncières et les aider dans leurs gestions.
A l’en croire, à l’issue du projet, les communes bénéficiaires du PROCASEF disposeront d’une cartographie qui va indiquer l’ensemble des statuts juridiques des terres qui existent dans leurs territoires, en plus de permettre la formalisation 70 mille titres d’affectation sur les parcelles.
BT/ASB/OID
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