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Semaine de la migration : l’Onu sensibilise

15 février 2022

Selon les estimations, le nombre de personnes vivant dans un autre pays que celui où elles sont nées s’élevait à 281 millions de personnes en 2020, soit 3,60 % de la population.  À l’approche du premier Forum d’examen des migrations internationales, le Réseau des Nations Unies sur les migrations organise une « Semaine de la migration » (14 -18 février) durant laquelle les bonnes pratiques dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières seront présentées. 

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (A/RES/73/195) est le premier accord intergouvernemental destiné à couvrir toutes les dimensions des migrations internationales à travers une approche globale et exhaustive. Préparé sous les auspices des Nations Unies, il a été adopté lors d’une conférence intergouvernementale sur la migration à Marrakech, au Maroc, le 10 décembre 2018. Le HCDH s’est réjoui de l’adoption du Pacte mondial, le qualifiant de cadre important centré sur les migrants et leurs droits qui permet de renforcer la protection des droits de l’homme pour tous les migrants, quel que soit leur statut, afin d’améliorer la gouvernance de la migration.

Le Pacte mondial est fondé sur le droit international des droits de l’homme et réaffirme l’engagement des États à respecter, protéger et mettre en œuvre tous les droits de l’homme pour tous les migrants. Il s’appuie sur la Déclaration universelle des droits de l’homme et sur chacun des neuf principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et contient un principe directeur sur les droits de l’homme : « Le Pacte mondial est fondé sur le droit international des droits de l’homme et respecte les principes de non-régression et de non-discrimination. En appliquant le Pacte mondial, nous veillons au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’homme de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, à tous les stades de la migration. Nous réaffirmons également notre attachement à l’élimination de toutes les formes de discrimination, dont le racisme, la xénophobie et l’intolérance, à l’endroit des migrants et de leur famille ».

Le Pacte mondial énumère 23 objectifs concernant l’action des États qui sont associés à des engagements spécifiques et visent à relever les défis liés aux migrations d’aujourd’hui. Ces engagements et ces actions peuvent être considérés comme un guide permettant aux États de respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme lorsqu’ils conçoivent des mesures de gouvernance de la migration visant à réduire les risques et les facteurs de vulnérabilité auxquels les migrants sont confrontés à différentes étapes de la migration et à créer des conditions favorables qui donnent à tous les migrants les moyens de devenir des membres actifs de la société. Les principaux engagements consistent à :

  • renforcer l’élaboration de politiques et d’un discours public sur la migration fondés sur la connaissance de faits et sur les droits de l’homme ;
  • s’attaquer aux facteurs négatifs qui poussent les personnes à émigrer, notamment en luttant contre la pauvreté, la discrimination et les causes des déplacements liés au climat et aux catastrophes ;
  • garantir le droit des migrants à l’information ainsi que leur droit à une identité légale ;
  • élargir et diversifier les filières de migration sûre, ordonnée et régulière, en tenant compte des besoins particuliers des migrants en situation de vulnérabilité ;
  • protéger le droit à un travail décent et les autres droits du travail des migrants ;
  • s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité et aux violations des droits de l’homme dans le contexte des migrations et les réduire ;
  • protéger le droit à la vie dans le contexte des migrations ;
  • lutter contre le trafic et la traite de migrants tout en protégeant les droits humains de ceux qui sont victimes de trafic ou de traite ;
  • respecter les droits de l’homme aux frontières et mener des contrôles, des évaluations et une orientation des migrants individualisés et fondés sur les droits de l’homme ;
  • protéger le droit à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire, notamment en donnant la priorité aux mesures de substitution au placement en rétention administrative des migrants ;
  • garantir le droit d’accès des migrants aux services de base, notamment à la santé, à l’éducation et à l’aide sociale, sans discrimination ;
  • éliminer la discrimination et combattre les discours de haine et la xénophobie ;
  • faire respecter les interdictions d’expulsion collective et de refoulement pour tous les migrants, en veillant à ce que les retours aient lieu en toute sécurité et dans la dignité, et à ce que leur réintégration soit durable.

Au niveau des Nations Unies, la mise en œuvre du Pacte mondial est soutenue par le Réseau des Nations Unies sur les migrations*. Ce Réseau a été créé par le Secrétaire général de l’ONU afin d’apporter un soutien coordonné à l’échelle du système des Nations Unies aux États concernant la mise en œuvre du Pacte mondial, tout en donnant la priorité aux droits et au bien-être des migrants et de leurs communautés.  Il réunit 38 entités du système des Nations Unies qui travaillent ensemble afin d’aider les États à traiter leurs priorités en matière de migration, notamment en ce qui concerne le respect des droits et du bien-être des migrants et de leurs communautés. Il est dirigé par un Comité exécutif* composé de 9 entités des Nations Unies qui est chargé de lui donner une orientation générale et de fixer ses priorités. Ce Comité est composé de l’OIT, de l’OIM, du HCDH, du DESA, du PNUD, du HCR, de l’UNICEF, de l’ONUDC et de l’OMS, l’OIM étant le coordonnateur et le secrétariat du Réseau.

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