Faute d’un règlement à l’amiable, comme cela aurait été de bon ton, et surtout comme le préconise depuis le début de cette sulfureuse affaire cet homme d’affaires congolo-malien soucieux de donner tout son sens à la bonne vieille maxime qui veut que mieux vaille un mauvais arrangement qu’un bon procès, Oumar Diawara est déterminé à passer à la vitesse supérieure pour trouver une issue de droit à l’affaire -pourtant d’ordre privée entre un acheteur et un vendeur- qui l’oppose curieusement à l’Etat ivoirien, lequel a décidé envers et contre tout procédé raisonnable, d’avaliser une machination méphistophélique sur fond de tromperie sur la marchandise ayant consisté à vendre 96 hectares à un opérateur économique africain de dimension mondiale pour ne lui en livrer que la moitié, à faire main basse ensuite sur ladite moitié livrée pour la rétrocéder au patrimoine du vendeur indélicat, et enfin, à abuser des moyens étatiques en condamnant à une lourde peine privative de liberté d’une durée de 20 années une victime subitement transformée en accusé pour les besoins d’une infâme cause.
Résultat à mi-parcours du combat de l’homme d’affaires qui répugne à enjamber les lois, la saisine de la Cour de Justice de la CEDEAO dont les décisions mettent décidément à mal le gouvernement de Côte d’Ivoire qui, en décidant d’instrumentaliser la justice du pays de Félix Houphouët-Boigny aux fins de validation de son monumental hold-up sur les investissements de Oumar Diawara, et ce en toute violation du principe démocratique de la séparation des pouvoirs qui fait que le judiciaire n’ait pas d’ordre à recevoir de l’exécutif ni du législatif et inversement, a clairement démontré que la décision de cession du pôle immobilier de BNI Gestion que l’on attribue au régulateur des marchés financiers CREPMF, n’était qu’une vaste opération de gangstérisme devant aboutir à la spoliation du premier nigaud qui voudra investir dans l’affaire.
L’épisode de la saisie de l’avion d’Air Côte d’Ivoire ou la leçon non retenue par l’Etat Ouattara d’une humiliation sans précédent
Sinon on ne serait pas rendu à une situation où l’Etat ivoirien risque gros, très gros, devant les instances sous régionales, ne serait-ce que pour la non application des décisions d’une instance judiciaire supranationale, mais surtout à cause des artifices dont il use pour entraver la saine justice d’être rendue, démontrant à suffire, pour ainsi dire, que faire des affaires au pays d’Alassane Dramane Ouattara est extrêmement dangereux du moment où ni les lois, ni le bon sens, et encore moins les textes et traités internationaux, ne garantissent le rétablissement dans ses droits d’un investisseur lésé, eut-il recouru à la justice.
Il faut dire que ces manœuvres qui au finish ne peuvent que desservir la Côte d’Ivoire dont elles montrent le côté ignominieux, sont ourdies par le régime ivoirien sans tenir compte de la combattivité de l’homme d’affaires Oumar Diawara qui n’est pas arrivé au niveau de réussite et de crédibilité où il est aujourd’hui par le fait du hasard.
Ils l’ont certainement appris à leurs dépens une première fois, l’an dernier, quand Oumar Diawara a fait procéder à la saisie d’un avion de Air Côte d’Ivoire qui se trouvait dans le dossier au nom de l’actionnariat de l’Etat dans BNI gestion à hauteur de 55%, rendant possible la saisie de l’actif de l’Etat dans ses entreprises.
Mais à l’observation, la leçon n’a pas été retenue, l’Etat ivoirien ayant préféré se bomber le torse en évoquant un « camouflet » que l’homme d’affaire aurait subi dans ce qui a été appelé « tentative de saisie de l’avion de Air Côte d’Ivoire ».
Une opération d’obtention de mainlevée de saisie nulle et non avenue
C’est donc dans l’optique d’utiliser tous les moyens de droit à sa disposition pour plier l’Etat voyou en place à Abidjan que monsieur Diawara a décidé, début mars dernier, en se fondant sur l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO assortie de la formule exécutoire de procéder saisir les comptes de l’État Ivoirien logés à la BCEAO dont le siège se trouve à Dakar au Sénégal. Et comme à son habitude, le gouvernement ivoirien qui s’est vu sonné groggy par cette démarche qu’elle n’imaginait pas émanant d’un homme d’affaires africain (il n’y a pas mieux placé qu’un Africain pour estimer que l’Africain est l’être le plus incapable a monde et le plus inapte à faire ce que font tous les homes modernes) s’est empressé de saisir le juge des référés sénégalais pour obtenir mainlevée sans exécution provisoire, de cette saisie attribution de créance et la faire déclarer nulle. Comble de l’entourloupe, le gouvernement ivoirien associera la BCEAO à sa combine devant le juge des référés, à telle enseigne que cette banque centrale qui se substituera carrément à l’entité saisie pour demander la mainlevée. Mais là encore c’était ignorer les compétences du Conseil juridique de M. Diawara qui a démontré véhémentement que le juge national sénégalais n’était pas compétent pour juger une affaire dans laquelle la BCEAO a été cité à comparaître comme tiers saisi alors que l’ immunité dont elle jouit, et qui fait qu’elle ne peut être assignée devant aucune juridiction nationale, la seule juridiction devant laquelle elle est justiciable n’étant autre que la Cour de Justice de l’UEMOA d’où l’irrecevabilité des écritures de la BCEAO qui pouvait également se comprendre pour son défaut de qualité à agir à la place du débiteur saisi, là où son rôle aurait consisté uniquement en l’obligation légale de déclarer dans les 05 jours à l’huissier instrumentaire l’étendue de son engagement envers la Cote d’Ivoire ou les raisons de ne pouvoir procéder à l’exécution de saisie.
Bien plus, à l’aide d’illustrations doctrinales et jurisprudentielles du juge international, le Conseil de monsieur Diawara s’est attelé à exposer les motifs de la saisie des comptes de l’Etat ivoirien logés à la BCEAO et les conditions dans lesquelles les biens d’un Etat peuvent
être saisis en toute régularité. Non sans rappeler que le code de procédure civile sénégalais oblige le juge de décliner sa compétence si une personne morale ou physique quelconque jouissant d’une immunité venait à être convoqué à comparaitre devant lui à quelque titre que ce soit, ce qui est le cas de la BCEAO. Ce à quoi il fallait ajouter d’autres entorses à la loi, notamment des exceptions préjudicielles qui rendent nulle l’assignation de l’État Ivoirien du moment où l’exploit d’assignation en question ne s’était pas conformé aux formalités d’enregistrement aux domaines et timbre de Dakar dans le délai d’un mois conformément au code général des impôts sénégalais.
Procédure sans objet
Et ce n’est pas tout. Car comme l’ont souligné nos confrères d’Afrique Média, l’épée de Damoclès de nombreuses autres saisies planent sur l’Etat ivoirien, car Oumar Diawara qui a foi en l’existence de la justice et qui n’est pas prêt à abandonner l’affaire pour un sou avant d’être rétabli dans ses droits, « avait assigné l’État Ivoirien en France où le juge français, contrairement au juge sénégalais, qui pourtant devait se soumettre à la décision de la CEDEAO qui est d’applicabilité directe, a apposé la formule exequatur sur la décision de la CEDEAO au nom du principe de la compétence universelle et a par ce moyen donné l’aval à ce plaideur de faire désormais exécuter cette décision en France ».
Selon notre confrère, « les agents d’exécution français viennent de mettre en branle une vaste opération d’exécution forcée et les comptes de l’État de Cote d’Ivoire viennent d’être bloqués au niveau de la banque de France ». Cette « décision du juge français qui donne force exécutoire à la décision du juge international de la CEDEAO et valorise l’application des décisions des juridictions communautaires en obligeant les États de se soumettre au respect des droits de l’homme et de leurs engagements internationaux, est en phase d’être exécuté en Angleterre et particulièrement à Londres où les droits de passage maritime de l’État Ivoirien sont en train d’être saisis», apprend-on par la même occasion.
D’où la question que tout observateur avisé est en droit de se poser au sujet de la fuite en avant de l’Etat de Côte d’Ivoire qui risque de causer d’énormes dommages financiers et moraux au pays à l’avenir : n’est-il pas temps d’arrêter les frais par le truchement d’un règlement à l’Africaine de ce conflit, en rendant à monsieur Diawara non seulement son argent -qualifié de « franc symbolique » par les fins manœuvriers du régime ivoirien- déboursé pour l’achat des terres, mais aussi ce qu’il a investi pour la réalisation d’un programme immobilier comprenant une centaine de maisons et appartements ? Question d’autant plus pertinente qu’il apparait aujourd’hui comme l’indique notre confrère mentionné supra, que quoique fasse l’Etat ivoirien, « les principes de la justice consacrés par les instruments juridiques internationaux permettront toujours à Monsieur Oumar Diawara de parvenir à ses fins car lorsqu’un droit a été violé une réparation doit intervenir pour compenser la lésion subie du fait de la violation du droit ».
Le reste n’est que pure folie, car personne ne peut comprendre que pour une affaire où l’Etat ivoirien estime que la somme d’argent 1,093 milliard de francs CFA déboursée par Monsieur Diawara pour acquérir la filiale Immobilier de BNI Gestion était dérisoire, au lieu de lui rembourser son argent et de déclarer la transaction irrégulière ou, disons, infructueuse, on le condamne plutôt à 20 ans de prison, en même temps qu’on lui interdit, ce qui est curieux, l’accès au territoire de la Côte d’Ivoire qu’il a supposément offensé et où il est pourtant censé purger sa peine. La tête de qui se paie-t-on dans ce cas-là ?
Avec Afriquemedia.tv
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