Inquiets des risques de chaos au Mali, les dirigeants de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) ont adopté un plan de sortie de crise prévoyant notamment une «recomposition rapide» de la Cour constitutionnelle, afin que les nouveaux hauts magistrats règlent ce contentieux électoral. Trois de ses membres sont en principe désignés par le chef de l’Etat, trois par l’Assemblée nationale et trois par le Conseil de la magistrature.
Lors d’une réunion jeudi avec le président Ibrahim Boubacar Keïta, «les membres du Conseil supérieur se sont mis d’accord sur trois noms, qui seront donc nommés au titre du Conseil supérieur de la magistrature», a expliqué dans une vidéo diffusée vendredi le ministre de la Justice, Kassoum Tapo. Ainsi, le Conseil supérieur de la magistrature au Mali a désigné trois nouveaux juges pour siéger à la Cour constitutionnelle et fait des propositions pour la nomination des six autres, une avancée dans le règlement de la crise socio-politique qui ébranle le pays depuis juin.
Le Conseil a aussi proposé que l’Assemblée nationale renonce à désigner trois membres mais qu’elle choisisse plutôt «parmi une liste de six à sept personnes proposées par la société civile», selon le ministre. Puisque le président a «accepté de renoncer à ses prérogatives constitutionnelles» de nommer trois membres, «il n’y a pas de raison que l’on ne demande pas la même chose à l’Assemblée nationale», a estimé Kassoum Tapo, en qualifiant cette solution de «très intelligente».
La recomposition de la Cour constitutionnelle, qui a le dernier mot sur les questions électorales, n’est qu’une étape dans le plan de sortie de crise. La trentaine de députés dont l’élection est contestée ont formellement refusé mercredi de démissionner. L’organisation de législatives partielles est quant à elle jugée inconstitutionnelle par l’opposition. La mise en place d’un gouvernement d’union nationale se heurte jusqu’ici au refus du mouvement d’opposition M5-RFP, malgré la main tendue du Premier ministre indique Le Figaro.
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