Par décisions n°2021-19; 2021-20 et 2021-21 du 09 décembre 2021 l’Autorité de Régularisation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a infligé des sanctions pécuniaires de 16727712 422 francs; 2528108092 francs et 1028466443 francs respectivement à la Sonatel (Orange Sénégal), Saga –Africa (Free Sénégal) et Expresso-Sénégal.
Pour se défendre, les opérateurs ont développé des arguments non fondés largement relayé par la presse.
Nous n’y reviendrons pas parce que l’autorité de régulation, par son Directeur Général et ses cadres, ont répondu largement et de manière détaillée.
Cependant dès la notification de ces décisions pourtant susceptibles de recours administratifs et judiciaires, Orange Sénégal a immédiatement activé les syndicats de ses agents pour les envoyer au front pour vilipender le Régulateur.
Comme d’habitude, au lieu de se limiter à soutenir leur employeur face à une épreuve, ils ont mis en œuvre un plan d’actions tendant à discréditer l’ARTP auprès du public et des Autorités, en usant d’arguments mensongers et fallacieux et en posant des actes subversifs et de trouble à l’ordre public.
En effet ces syndicats ont soutenu:
Que l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications s’acharnait sur Orange Sénégal à chaque veille d’élections;
Que la sanction mettait en péril l’équilibre financier et la survie d’Orange Sénégal ;
En outre, ils ont:
Volontairement additionné les taxes perçues sur les Consommateurs et reversées à l’Etat aux pénalités qui ont été infligées;
Barrés et occupés des voies de circulation de Dakar denommées “VDN” et ils ont menacé d’aller faire un sit-in devant les locaux de l’Autorité.
Ces Syndicats oublient que:
La sanction a frappé les trois opérateurs et non pas seulement Orange Sénégal.
Que leur employeur Orange Sénégal est un multirécidiviste qui n’a jamais voulu obtempérer et donner suite aux mises en demeure de l’Autorité de régulation, de respecter les normes de qualité prévues par son cahier des charges;
C’est ainsi qu’après 2007, la dernière sanction qui lui a été infligée, par décision n0°2016-002 du 19 mai 2016 et s’élevant à 13959000000 de francs, avait été ramenée à 1500000000 de francs CFA grâce au recours gracieux auprès de l’ARTP et non sous la pression d’un quelconque syndicat.
Les plaintes et réclamations que nous, Associations de Consommateurs, recevons aussi bien sur la qualité des réseaux Orange et Free, confirment les manquements constatés par le régulateur.
Aussi nous, Associations de défense des Consommateurs signataires de la présente déclaration:
Félicitons l’ARTP pour sa démarche inclusive et contradictoire avec les opérateurs, la sélection de l’expert, l’audit qualité concernant les 14 régions du pays, le partage des résultats avec les populations;
Soutenons totalement et sans réserves l’ARTP dans ses missions de Régulation des secteurs stratégiques des télécommunications et des postes;
Demandons à l’Etat du Sénégal de renforcer les pouvoirs du régulateur conformément aux textes communautaires et lui demandons également, de reverser le montant des pénalités perçues aux consommateurs qui sont victimes des manquements des opérateurs;
Disons que nous n’accepterons pas une quelconque reculade de l’Autorité sur les sanctions décidées;
Précisons que Orange Sénégal et les autres opérateurs peuvent user des recours légaux (Administratifs et judiciaires) mis à leur disposition par la loi;
Mettons en garde les Syndicats d’Orange Sénégal et les avertissons qu’ils nous trouverons au Siège de l’ARTP s’ils tentaient une quelconque action de sit-in ou autre occupation dudit siège. Leur responsabilité est de demander à leur employeur de respecter leurs engagements contractuels et de respecter les Sénégalais et non de les narguer en persistant dans la délinquance et la récidive;
Invitons ces Syndicats et opérateurs à des débats contradictoires dans les médiats afin que les Sénégalais puissent apprécier leur mauvaise foi, surtout celle de ce Syndicat activiste qui préfèrent se mobiliser pour des intérêts privés étrangers plutôt que pour des intérêts nationaux. Nous les invitons à faire preuve de patriotisme quand le Sénégal est en jeu.
Les organisations signataires:
Sos Consommateurs
ACSIF
ASDIC
A2CN
LCS
MODIEC
ASDEC
RFCP
FOSCOJEN
ASUTIC
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