Le texte de Dr Mbaye Cissé leader d’une organisation locale qui circule dans les réseaux sociaux contient des informations très utiles sur leurs batailles avec l’actuelle ministre Yacine Fall et Mr Aliou Diack, ex maire de Mbane du temps de Wade et de sa fameuse Goana ,face aux fortes convoitises des affairistes sénégalais et étrangers sur le patrimoine foncier de la zone agro-pastorale du Lac de Guiers et de la commune Mbane.
Toutefois ce texte du docteur en droit comparé contient des erreurs et des confusions ainsi que des qualifications juridiques très contestables qui montrent que ce juriste ne maîtrise pas bien le droit foncier sénégalais .
Il ya d’abord une confusion sur le statut foncier du terrain acquis par Tahirou Sarr par adjudication, de la part de la Banque Bimao, suite à l’insolvabilité de la société dirigée par Cheikh Hamidou Kane.
Il commence par parler de titre foncier (TF) de 8000ha puis de bail par la suite .
Ensuite ,de facon péremptoire, d’acquisition illegale , sans nous dire la disposition juridique qui a été violée.
Il ya aussi d’autres points mal formulés au plan juridique.
Il apparaît que c’est plutôt le militant d’une structure de lutte contre l’accaparement des terres rurales qui a écrit un tel texte .
Toutefois ce combat contre la dépossession des paysans de leurs terres agro- pastorales est légitime et mérite d’être soutenu ,surtout que les prédateurs fonciers s’entourent de bons avocats pour profiter des failles du cadre juridique du régime foncier et des complicités au sein du système en vigueur depuis la loi de1964 sur le Domaine National et le Code du Domaine de l’Etat .
Un bail peut bien être résilié par l’Etat dans certains cas ,qu’il soit emphytéotique ou pas ,sous le contrôle du juge..
Il est bon de savoir distinguer un simple droit d’usage sur un terrain obtenu par délibération d’une collectivité territoriale , du bail qui est un contrat signé par l’autorité nationale compétente après avis favorable de la CNCOD qui siège à Dakar .
Après le conflit foncier de Ndingler avec le patron de Sodima , avec un bail transformé en titre foncier , donc acquisition du droit de propriété , le régime sortant avait limité au profit des gouverneurs de région et du Secrétariat général du Gouvernement logé à la Primature ,les pouvoirs des autorités locales en tenant compte des grandes superficies en jeu .
Depuis la Nouvelle Politique Agricole des années 90 en période d’ajustement structurel , les bailleurs dont la Banque Mondiale poussent à une réforme foncière orientée vers la privatisation de terres au profit de l’ agro-business.
Mais les différents régimes ont hésité, car il y a eu fortes résistances au niveau des organisations paysannes ,des autorités coutumières et de la société civile foncière regroupée dans le CRAFS.
Il faut certes une vraie réforme foncière inclusive pour mieux valoriser les terres rurales ,mais il est possible de sécuriser l’occupation foncière sans privatiser le patrimoine foncier sous prétexte de généraliser la propriété foncière dans le monde rural .
Comme la privatisation est source de nombreux conflits qui mobilisent les communautés revendiquant des droits légitimes reconnus au niveau mondial, il est possible, sans passer par la marchandisation du patrimoine foncier national,de mettre en place un modèle sécurisé, innovant et mutuellement avantageux de mise en valeur économique optimale et équitable des terres rurales .
Déjà ces bailleurs ont obtenu une privatisation très contestée de la gestion de l’eau et surtout de la gestion des forages ruraux ,après un long processus démarré dans les années 80.
Dans le nouveau contexte du référentiel de rupture de L’ Agenda Sénégal 2050 qui parle de Sénégal souverain et juste , la Banque Mondiale va t-elle profiter de son nouveau projet ,le Procasef financé avec près de 50 milliards de Fcfa en 2024 ,pour obtenir enfin une privatisation déguisée et une marchandisation de la terre?
Pourtant la Constitution dit clairement que les ressources naturelles appartiennent au peuple.
Djibril Gueye
Juriste environnementaliste ,expert en foncier ,gouvernance publique et gestion environnementale . Dakar .Tel 778560716. djibigueye2005@yahoo.fr
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