Lors du conseil interministériel sur la préparation des examens et concours de l’année scolaire 2023-2014, le Premier ministre a pris des mesures pour que les manquements au niveau l’état civil ne perturbent plus le cursus scolaire d’un bon nombre d’élèves. Il a requis la mise en place d’un dispositif de recueil d’identité des élèves inscrits à l’examen du Cfee et ne disposant pas de pièce d’état civil, aux fins de constituer une base de données à exploiter en vue de corriger cette situation.
Le Gouvernement est aussi engagé à apporter un traitement intransigeant aux abus sur l’état civil, notamment en identifiant et en sanctionnant les auteurs de contrefaçons dans les mairies et leurs complices externes. Par ailleurs ministre de l’Education nationale, en relation avec le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, est chargé d’approfondir l’analyse du rejet des dossiers d’élèves au titre de baccalauréat et, le cas échéant, faire procéder aux régularisations nécessaires avant le démarrage des épreuves.
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