AVANT PROPOS
DGE
Ce guide de l’observateur a été conçu pour accompagner toutes les personnes engagées dans l’observation des élections législatives anticipées du 17 novembre2024. Dans un contexte démocratique, l’observation indépendante et objective des scrutins est essentielle pour garantir la transparence, l’intégrité et la légitimité des processus électoraux. Les élections législatives anticipées représentent un moment crucial pour le renouvellement de la représentation politique. Elles sont l’occasion pour les citoyens d’exprimer leurs choix et leurs attentes. C’est pourquoi, il est primordial que les observateurs, qu’ils soient bénévoles ou professionnels, soient bien préparés pour jouer leur rôle de manière efficace. Par ailleurs, il est important de préciser que pour ces élections, le Président de la République a dissous l’Assemblée nationale par décret n°2024-1980, et fixé la date du scrutin. Il a également convoqué le corps électoral par décret n°2024-1981 du 13 septembre 2024. Avant cela, face à un cadre juridique lacunaire pour les élections anticipées, le Président de la République avait sollicité l’avis du Conseil Constitutionnel. Par décision n°2/C/2024 du 10 juillet 2024, le Conseil a accepté de raccourcir les délais pour certaines opérations électorales, en jugeant que les délais de parrainage étaient incompatibles avec ceux des élections anticipées, conduisant à la suppression du parrainage. La loi constitutionnelle impose un délai de 60 à 90 jours pour organiser ces élections, alors que le parrainage devait débuter 150 jours avant le scrutin. Etant donné que les dispositions constitutionnelles prévalent sur celles de la loi électorale, le Conseil Constitutionnel a décidé de supprimer le parrainage. La loi électorale ne prévoit que deux articles concernant les élections législatives anticipées : l’un sur la révision des listes électorales L.37 alinéa 6 et l’autre sur la caution L.175 alinéa 2. Il appartient donc au Conseil constitutionnel de statuer pour permettre à l’OGE de prendre certaines résolutions sur la base de sa décision. Et, ce présent guide fournit des informations pratiques sur les procédures électorales, les droits et devoirs des observateurs, ainsi que des outils d’évaluation pour analyser le déroulement des élections. En respectant les principes de neutralité et d’impartialité, nous espérons contribuer à renforcer la confiance du public dans le système électoral. Nous vous invitons à aborder cette mission avec rigueur et engagement, afin de contribuer à la promotion d’une démocratie vivante et dynamique. Merci pour votre participation active à ce processus fondamental.
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