EXTRAIT DU RAPPORT :
Notre système judiciaire souffre d’une organisation qui se traduit par un fonctionnement déficitaire sur plusieurs aspects. Les justiciables en payent le prix très fort, très souvent. Les acteurs de la justice eux-mêmes en pâtissent, victimes du manque de clarté, de moyens ainsi que l’obsolescence des textes qui régissent leur différents corps et secteurs. Ils ploient sous le poids exorbitant des dossiers, manquent de moyens pour l’atteinte de leurs objectifs et vivent pour une grande part, des incohérences d’un système qui les traitent de manière inadaptée et parfois incohérente. Ainsi en est il des situations de travail des greffiers, interprètes judiciaires, éducateurs spécialisés et autres fonctionnaires de la justice.
Le même constat est fait concernant les avocats, les huissiers, les commissaires priseurs, les experts. Le système de contrôle et ou de surveillance de l’appareil judiciaire pâtit également de manque de moyens.
L’observateur des lieux de privation de liberté ne dispose par exemple pas d’un ancrage administratif et institutionnel clair, ses moyens sont insuffisants alors que sa mission est de constater des manquements, d’indiquer la voie pour les corriger par des recommandations.
Ces constats généraux, fruits de plusieurs heures de discussions, détaillés par des situations d’analyse et ou des expériences malheureuses vécues et rapportées, ont engagé de la part des participants de ce dialogue, des séries de recommandations destinées à un arbitrage du Chef de l’Etat et de son administration.
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