En 2023, l’ITIE célèbre à la fois son vingtième anniversaire et le dixième anniversaire de la Norme ITIE. Le mandat de l’ITIE, qui consiste à veiller à ce que tous les citoyens bénéficient des ressources naturelles d’un pays demeure des plus pertinents à une époque où la crise climatique ne cesse de s’aggraver. Pour la première fois, l’inclusion de divulgations majeures relatives à la transition énergétique dans la Norme ITIE lui permet de réaliser son potentiel en tant qu’outil de dialogue et de changement dans un secteur de l’énergie en rapide évolution.
La transition vers les énergies propres, dans le cadre de la lutte contre l’urgence climatique, est en train de remodeler la sphère des ressources naturelles. L’importance des ressources naturelles dans de nombreux pays, conjuguée aux défis de longue date pour en faire bénéficier tous les citoyens, et à la transition énergétique qui s’annonce signifient qu’une bonne gouvernance de ces ressources en cette ère de transition est plus importante que jamais.
Les gouvernements, les entreprises, la société civile et les autres parties prenantes nécessitent toujours des données transparentes, accessibles et de qualité pour éclairer la prise de décisions concernant la gestion des ressources naturelles. La Norme ITIE met l’accent non seulement sur les divulgations – la transparence étant nécessaire, mais insuffisante en elle-même –, mais aussi sur la participation et la redevabilité. À cet égard, la sauvegarde de l’espace civique, mandatée par la Norme ITIE, est primordiale.
Le rôle joué par l’ITIE dans la gouvernance du secteur extractif est essentiel alors que nous nous apprêtons à lancer la Norme ITIE révisée. Elle répond à l’évolution du contexte relatif aux ressources naturelles de deux manières.
En premier lieu, en raison de l’impératif de la demande se détournant des combustibles fossiles, il existe nouvelles exigences essentielles concernant entre autres les divulgations des taxes sur le carbone et de ses mécanismes de tarification, des émissions de gaz à effet de serre, des coûts de production, des réserves et des subventions. Les divulgations des prévisions de recettes et des coûts des entreprises peut renforcer la compréhension publique des recettes attendues et des décisions d’investissement, tandis que les données sur les gaz à effet de serre peuvent être utilisées pour guider les décideurs politiques, les citoyens et les investisseurs.
En deuxième lieu, en réponse à la hausse de la production de minéraux soutenant la transition énergétique, la transparence s’agissant des termes des transactions et de leurs bénéficiaires est indispensable pour la bonne gouvernance et la durabilité de l’approvisionnement.
Il convient également de noter les exigences de divulgation nouvelles et renforcées dans des domaines clés tels que l’équité de genre, le suivi et l’impact social et environnemental, l’exploitation minière artisanale et à petite échelle et les consultations des communautés.
Conformément au mandat de l’ITIE, des objectifs importants et explicites de lutte contre la corruption ont été intégrés dans les déclarations de la présente Norme ITIE 2023. Les divulgations qui sont importantes pour identifier les conflits d’intérêts et la participation dans le secteur extractif des personnes politiquement engagées ont été renforcées. La nouvelle Norme ITIE introduit l’attente que toutes les entreprises participant aux déclarations de l’ITIE, y compris les entreprises d’État, doivent divulguer publiquement leurs politiques de lutte contre la corruption.
Dans l’ensemble, à travers les différents thèmes clés de la Norme ITIE, et dans le but d’accroître la responsabilité partagée de toutes les parties prenantes de l’ITIE, cette Norme ITIE établit également la responsabilité des déclarations des entreprises – privées et publiques, telles que les nouvelles divulgations relatives à la transition énergétique.
La Norme ITIE 2023 répond ainsi à la nécessité de placer la barre plus haut et de manière évolutive en matière de bonne gouvernance des ressources naturelles. Pour la première fois, elle intègre la transition énergétique dans la Norme ITIE, et ce de manière substantielle. Elle offre aux groupes multipartites au niveau national la possibilité d’examiner les défis et les opportunités les plus importants dans leur propre contexte et de déterminer leurs priorités de mise en œuvre à travers les Exigences de l’ITIE. Cela contribue à accroître la pertinence de la mise en œuvre de l’ITIE pour les pays et à faire progresser la gestion ouverte et redevable des ressources naturelles, dans un cadre de responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes.
La très honorable Helen CLARK
Présidente du Conseil d’administration de l’ITIE
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