Le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, Papa Sagna Mbaye, a signé ce mardi à Beijing, en Chine, la Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, également appelée »Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires », a-t-on appris du service de communication dudit ministère.
‘’Le ministre des Pêches et de l’Economie maritime Papa Sagna Mbaye a signé au nom du Sénégal, la Convention de Beijing sur la vente judicaire de navire. L’Assemblée générale de la commission des Nations unies pour le droit commercial international, s’est tenue ce mardi 5 septembre 2023 à Beijing, en Chine’’, indique un document transmis à l’APS.
Le document signale que ‘’la Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires est adoptée ce mardi 5 septembre 2023 à Beijing, en Chine’’.
‘’Cette convention appelée +Convention de Beijing+ a vu la participation du Sénégal représenté par Papa Sagna Mbaye, ministre des Pêches et de l’Economie maritime’’, précise le texte. Il ajoute que cette convention établit ‘’un régime harmonisé pour conférer des effets internationaux à une vente judiciaire, tout en préservant le droit national régissant la procédure de la vente judiciaire et les conditions dans lesquelles les ventes judiciaires accordent un titre libre de tout droit’’.
‘’En garantissant la sécurité juridique quant au titre délivré à l’acquéreur sur un navire de navigation internationale, la Convention a pour objet de maximiser le prix que le navire peut obtenir sur le marché et le produit pouvant être réparti entre les créanciers, et de promouvoir le commerce international’’, poursuit-il.
La délégation sénégalaise à cette rencontre à Beijing est dirigée par le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, Papa Sagna Mbaye, et Ibrahima Sylla, ambassadeur du Sénégal en Chine.
APS
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