Force COVID : télécharger le rapport de la Cour des Comptes

▪ PORTEE DE L’AUDIT

L’audit porte sur les opérations effectuées en 2020 et 2021. La portée de l’audit est déterminée selon le critère organique (structures concernées) et le critère matériel (nature des ressources et des dépenses). Au plan organique, les entités concernées par l’audit sont :

• à titre principal, les ministères suivants :
  o le Ministère des Finances et du Budget (MFB) qui intervient dans le pilotage stratégique et opérationnel, la mobilisation des ressources, l’ordonnancement et le paiement des dépenses ainsi que la mise en œuvre des mesures fiscales et douanières de soutien aux entreprises impactées par la pandémie ;
  o le Ministère de la Santé et de l’Action sociale (MSAS), principal acteur du pilotage stratégique et opérationnel de la mise en œuvre des activités du pilier I du PRES ;
• à titre accessoire, les autres départements ministériels, choisis en fonction de l’importance des ressources reçues du Fonds Force COVID-19 et de leur implication dans la mise en œuvre du PRES (Cf. Annexe n°2).
  Au plan matériel, l’audit porte sur :
• les ressources prévues par le PRES ainsi que les dons en numéraire reçus par les structures impliquées dans la lutte contre la pandémie aux niveaux central et régional (gouvernances, régions médicales, districts sanitaires,…) ;
• les dépenses exécutées par les administrations publiques, bénéficiaires des ressources du PRES.

Par ailleurs, il est inclus dans la portée de l’audit une série de mesures gouvernementales mises en œuvre pour atténuer l’impact économique et social de la pandémie. Le choix de ces mesures est basé sur leur importance et les risques appréhendés de mauvaise gestion.