Le Sénégal atteint un score global très élevé dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019

Le Sénégal a atteint un score global très élevé (93 points) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019. Le score global est une moyenne des scores des trois composantes afférentes à l’engagement des parties prenantes, à la transparence, et aux résultats et à l’impact.

Le Conseil d’administration de l’ITIE salue le Sénégal pour avoir atteint un score très élevé (99,5 points) relativement à la composante des résultats et de l’impact. Les données ITIE ont été utilisées pour orienter le débat public et l’ITIE Sénégal a impliqué les plus hauts niveaux politiques, le président du Sénégal compris, pour donner suite aux recommandations. Le Groupe multipartite a régulièrement fait le point sur les résultats et l’impact de la mise en œuvre, et de nombreux éléments factuels indiquent que l’ITIE Sénégal promeut des réformes concrètes dans les politiques gouvernementales et les pratiques des entreprises. Dans la poursuite de ses efforts visant à assurer l’accessibilité des données extractives, l’ITIE Sénégal a adapté ses activités de sensibilisation aux impacts de la pandémie de Covid-19. Au vu de l’efficacité et de la viabilité de la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal, trois points et demi supplémentaires ont été octroyés au pays.

S’agissant de la transparence, le Sénégal a obtenu un score élevé (91 points). L’ITIE Sénégal a joué un rôle majeur dans ce domaine, non seulement en assurant la divulgation de nouvelles informations au public, mais également en améliorant l’accessibilité des informations qui font l’objet d’une divulgation systématique et sont publiées sur une multitude de sites Internet du gouvernement et des entreprises, y compris les données sur la propriété effective et les licences. Des systèmes modernes ont été établis pour les cadastres minier et pétrolier, l’ajout des informations sur la propriété effective au registre commercial est en cours et, dans le cadre de sa contribution à la mise en œuvre de l’ITIE, l’entreprise d’État pétrolière et gazière Petrosen a commencé à publier régulièrement ses états financiers audités. Les nouvelles dispositions de la Norme ITIE 2019, telles que l’Exigence de déclaration par projet, ont été intégralement mises en œuvre dans des délais raisonnables. À de nombreux égards, l’ITIE Sénégal a fait bien plus que de cartographier les divulgations existantes en réalisant également un diagnostic des pratiques de gouvernance actuelles, notamment en ce qui concerne les octrois de licences minières et les transferts infranationaux des revenus extractifs. Compte tenu de la forte demande de données ITIE sur le secteur minier établi et les secteurs pétrolier et gazier naissants de la part du public, l’ITIE Sénégal pourrait couvrir davantage d’aspects présentant un intérêt public croissant tels que l’impact environnemental et la contribution du contenu local au secteur extractif. Bien que le travail de diagnostic de l’ITIE Sénégal concernant les pratiques en matière d’octrois de licences minières soit exemplaire, le pays n’a toujours pas convenu de mener un tel examen détaillé dans les secteurs pétrolier et gazier, malgré les allégations d’irrégularités en matière d’octroi de licences dans le secteur pétrolier qui ont donné lieu à un tollé public important en 2019, portant sur des octrois de licences survenus plusieurs années plus tôt.

Le Sénégal a également obtenu un score élevé (90 points) relativement à la composante de l’engagement des parties prenantes. Le gouvernement, la société civile et les entreprises extractives participent activement à la mise en œuvre de l’ITIE. Les trois collèges ont institutionnalisé leur engagement envers l’ITIE et semblent fonctionner de manière efficace et dynamique, et ils communiquent régulièrement avec leurs membres respectifs qui ne siègent pas au Groupe multipartite. Dans le cadre de la demande généralisée d’informations sur le secteur extractif et de l’intérêt qu’elles suscitent, les parties prenantes engagées dans l’ITIE sont considérées comme des sources d’informations de référence et des partenaires techniques fiables pour les parties prenantes, y compris les entités de l’État, les associations d’entreprises et les chercheurs.

Le Conseil d’administration a établi que, d’ici à la prochaine Validation – dont le démarrage est prévu le 1 octobre 2024  –, le Sénégal devra prendre une mesure corrective concernant les octrois de contrats et de licences (Exigence 2.2).

Conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE, si le pays n’accomplit pas de progrès en matière de transparence lors de la prochaine Validation, il s’exposera à une suspension temporaire. Ainsi que le prévoit la Norme ITIE, le Groupe multipartite du Sénégal pourra demander une prorogation de ce délai ou un démarrage anticipé de la Validation.

Mesures correctives et recommandations

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Sénégal devra prendre les mesures correctives suivantes. Les progrès réalisés dans la prise de ces mesures correctives seront évalués au cours de la prochaine Validation, qui commencera le 1 October 2024:

1. Conformément à l’Exigence 2.2, le Sénégal doit s’assurer qu’une description des procédures d’octroi et de transfert des permis minier, pétroliers et gaziers est rendue publique, y compris une description de tout écart non négligeable par rapport aux procédures statutaires dans la pratique. Le Sénégal pourrait envisager d’étendre son utilisation des Rapports ITIE pour évaluer l’efficacité des octrois et des transferts de permis et de contrats dans le secteur pétrolier et gazier, par exemple en reproduisant l’étude menée sur les octrois et transferts de permis dans le secteur minier. Cela permettrait de renforcer son examen annuel des déviations non négligeables dans la pratique des activités d’octroi de permis, en vue d’assurer une contribution régulière à l’élaboration des politiques et au débat public sur la gestion des permis dans les secteurs pétrolier et gazier naissants du pays – un sujet qui génère un vif intérêt auprès du public au Sénégal.

Le Sénégal est encouragé à examiner les recommandations suivantes en vue de renforcer la mise en œuvre de l’ITIE :

Résultats et impact

1. Pour renforcer la mise en œuvre, le Sénégal est encouragé à intégrer dans son plan de travail annuel de l’ITIE les mesures envisagées en matière de suivi de la mise en œuvre des réformes juridiques et de révision régulière du champ d’application des divulgations ITIE, en s’appuyant sur la contribution de l’ITIE aux réformes législatives et réglementaires qui ont été mises en place ces dernières années.
2. Pour renforcer davantage l’impact de l’ITIE sur le débat public, le Sénégal est invité à adapter ses activités de sensibilisation et de communication à des parties prenantes spécifiques, dont les communautés locales, les parlementaires, les universitaires, la société civile et les médias. Le Sénégal est encouragé à examiner plus en détail les besoins en informations des parties prenantes, selon divers aspects tels que le sexe, la gestion des revenus, l’impact environnemental et le changement climatique, en vue d’orienter la portée de la mise en œuvre de l’ITIE.
3. Pour renforcer l’accessibilité et l’exploitabilité des données, le Sénégal est appelé à s’assurer que les données extractives utilisées dans tous les graphiques et tableaux publiés par l’ITIE Sénégal sont systématiquement publiées dans un format lisible par machine et interopérable, et à coder ou baliser les divulgations ITIE et d’autres fichiers de données de façon à pouvoir comparer les informations avec d’autres données publiques, conformément à l’Exigence 7.2.d. Par ailleurs, le Groupe multipartite pourra veiller à ce que les données ITIE soient utilisées plus largement pour orienter le débat public, notamment en identifiant les risques de corruption dans les octrois de licences tout au long du processus d’octroi et en améliorant la disponibilité immédiate de toutes les données extractives dans un format ouvert. Il est également encouragé à faciliter les analyses des données.

Engagement des parties prenantes

1. Pour renforcer la mise en œuvre, le gouvernement pourrait envisager l’utilisation de moyens permettant d’améliorer le cadre destiné à recueillir les opinions de l’ensemble des membres du collège du gouvernement, lesdits moyens devenant une composante de l’examen annuel des résultats et de l’impact par le Groupe multipartite.
2. Pour renforcer la mise en œuvre, le collège des entreprises pourrait déterminer la manière de renforcer encore ses divulgations systématiques de données ITIE au travers des publications régulières des entreprises et, ainsi, intégrer les divulgations ITIE dans son cycle annuel de divulgations publiques.
3. Pour renforcer davantage son engagement, le collège de la société civile est encouragé à poursuivre ses efforts en matière d’expansion et à s’assurer que les voix critiques vis-à-vis de la gestion du secteur extractif sont dûment représentées. 

Transparence

1. Pour renforcer la mise en œuvre, le Sénégal est encouragé à améliorer l’accessibilité des informations sur la contribution du secteur extractif à l’économie par le biais des systèmes réguliers de gouvernement.
2. Pour renforcer la mise en œuvre, le gouvernement est appelé à publier les études d’impact environnemental sur le site Internet de la Direction de l’environnement et des établissements classés (DEEC). Afin de renforcer le suivi de l’impact environnemental du secteur gazier naissant et du secteur minier et de répondre à l’intérêt vif que le public manifeste à cet égard, le Sénégal pourrait envisager l’adoption de moyens permettant de documenter et de faire ressortir l’absence d’un certain nombre de paiements/dépenses lié(e)s à l’environnement, tels que les contributions aux fonds de réhabilitation et le paiement de la taxe sur la pollution ou la taxe superficiaire dans les secteurs pétrolier et gazier.
3. Pour se préparer à la deuxième phase de Validation de l’Exigence 2.5 à partir de janvier 2022, le Sénégal doit s’assurer que les bénéficiaires effectifs de toutes les entreprises détenant ou faisant la demande d’un permis minier, pétrolier et gazier est divulguée de manière exhaustive et fiable à partir de janvier 2022.
4. Pour renforcer les divulgations systématiques, les entreprises d’État extractives sont encouragées à s’assurer que la publication de leurs états financiers audités sur leurs sites Internet respectifs est institutionnalisée et actualisée chaque année.
5. Pour renforcer la mise en œuvre, l’ITIE pourrait encourager les agences gouvernementales (l’Agence nationale de la statistique et de la démographie [ANSD], par exemple) à publier elles-mêmes les données sur la production et les exportations, au même niveau de désagrégation que celui appliqué dans le Rapport ITIE.
6. Pour renforcer la mise en œuvre et améliorer encore l’évaluation de la satisfaction à l’Exigence 4.3, le Sénégal est encouragé à examiner des moyens permettant d’assurer des divulgations systématiques d’informations sur les accords d’infrastructures de type « troc », par le biais des systèmes pertinents des entreprises et du gouvernement.
7. Pour renforcer la mise en œuvre et veiller à ce que l’ITIE contribue à améliorer les pratiques courantes en termes d’audit et d’assurance qualité, le Sénégal pourrait envisager d’utiliser la déclaration ITIE annuelle comme moyen pour soumettre une évaluation détaillée des pratiques d’audit et d’assurance qualité, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, et de formuler des recommandations en matière de réformes. Le Sénégal pourrait également envisager l’adoption d’alternatives au rapprochement conventionnel des données ITIE afin d’assurer des divulgations exhaustives et fiables des paiements des entreprises et des recettes publiques provenant du secteur extractif – par exemple, en participant au projet pilote mondial de l’ITIE sur l’élaboration d’autres approches à la déclaration ITIE.
8. Pour renforcer la mise en œuvre, le Sénégal pourrait envisager d’adopter des moyens permettant d’améliorer les divulgations systématiques sur le classement des revenus extractifs – c’est-à-dire, en précisant s’ils sont inclus ou non dans le budget national –, ainsi que la gestion des revenus extractifs qui ne figurent pas au budget du gouvernement.
9. Pour renforcer la mise en œuvre conformément à l’Exigence 5.3, le Sénégal est encouragé à utiliser ses divulgations ITIE en vue d’améliorer la transparence des mécanismes de redevabilité liés aux affectations des revenus extractifs et à divulguer toute information complémentaire concernant les prévisions sur le cycle budgétaire, la production et le prix des matières premières, ainsi que la viabilité des revenus, la dépendance aux ressources et les projections de revenus. Le Sénégal pourrait étudier les possibilités existantes en matière de renforcement des divulgations systématiques liées à ces questions, afin de répondre à l’intérêt public vif que suscite ce type d’information compte tenu du débat public sur la transition énergétique.
10. Pour renforcer la mise en œuvre, le Sénégal est encouragé à examiner des moyens permettant d’assurer la divulgation systématique de l’intégralité des dépenses sociales obligatoires et volontaires et des paiements environnementaux versés au gouvernement, afin de répondre à la forte demande de ce type d’informations de la part du public.
11. Compte tenu de l’importance de la patente pour les communautés locales, le Sénégal pourrait envisager d’utiliser la déclaration ITIE pour surveiller de près la transition vers le nouveau flux de paiements prévu dans le Code minier révisé.

Le gouvernement et le Groupe multipartite sont encouragés à se pencher sur ces recommandations et à documenter les réponses que le Groupe multipartite y a apportées dans le cadre du prochain examen annuel des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.

Contexte

Aperçu du secteur extractif

Un aperçu du secteur extractif est accessible sur la page du site Internet de l’ITIE consacrée au Sénégal.

Historique de la mise en œuvre de l’ITIE

L’historique de la mise en œuvre est accessible sur la page du site Internet de l’ITIE consacrée au Sénégal.

Explication du processus de Validation

Un aperçu du processus de Validation est disponible sur le site Internet de l’ITIE. Le guide de Validation présente des orientations détaillées sur l’évaluation de la satisfaction aux Exigences ITIE, alors que la procédure de Validation, qui contient plus de détails, propose une procédure standardisée pour la conduite de la Validation par le Secrétariat international de l’ITIE.

L’équipe du Secrétariat international chargée d’appuyer la mise en œuvre dans le pays comprend Christina Berger et Chiugo Aghaji, et l’équipe responsable de la Validation incluait Hugo Paret, Alex Gordy, Nassim Bennani et Jean-Pierre Okenda.

Confidentialité

La pratique veut que les commentaires des parties prenantes soient référencés par collège dans les rapports de Validation de l’ITIE, sans que la partie prenante concernée ou son organisation ne soit identifiée. Si cela est demandé, la confidentialité de l’identité des parties prenantes est respectée et les commentaires ne sont pas référencés par collège.

Chronologie de la Validation

La Validation du Sénégal a débuté le 1^er juillet 2021. Un appel public pour recueillir les opinions des parties prenantes a été lancé le 1^er juin 2021. Des consultations avec les parties prenantes ont eu lieu en mode virtuel du 12 au 23 juillet 2021. Le projet de rapport de Validation a été finalisé le 19 août 2021. Sur la base des commentaires du Groupe multipartite, communiqués le 16 septembre 2021, le rapport de Validation a été finalisé pour examen par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Ressources

• Fichier de collecte de données pour la Validation –Engagement des parties prenantes
• Fichier de collecte de données pour la Validation –Transparence
• Fichier de collecte de données pour la Validation – Résultats et impact

Mots-clés: ValidationPays:Senegal

Source ITIE