Au-delà de la tension politico-sociale, l’affaire dite Ousmane Sonko/Adji Sarr présente des ressorts légaux que nous analysons à travers cet entretien avec le conseiller juridique Honoré Pascal Ndèye.
Source : Tribune
Après les tensions politico-sociales qui ont fait suite à la convocation d’Ousmane Sonko à quoi doit-on s’attendre au plan purement juridique sur ce dossier ?
Au plan juridique, vu que l’affaire est en instruction, ce qu’on attend c’est le règlement de l’instruction. C’est ce qui permettra de donner une suite à cette affaire. Le juge d’instruction a la possibilité, s’il estime que les charges sont insuffisantes, d’ordonner un non-lieu. Autrement le juge peut ordonner une mise en accusation. Dès l’instant qu’il ordonne la mise en accusation on peut considérer qu’il manifeste son intention de renvoyer l’inculpé devant la Cour d’Assises pour jugement. C’est à çà en réalité qu’on doit s’attendre sur le plan purement juridique dans cette affaire dite Ousmane Sonko/Adji Sarr.
Que risque le leader de Pastef si les faits qui lui sont reprochés sont avérés ?
Ce qu’il risque réellement on peut l’évoquer sur deux niveaux : sur le plan pénal et sur le plan électoral. Sur le plan pénal le viol est considéré comme étant un crime. La sanction en matière criminelle c’est une peine allant de cinq ans à dix ans d’emprisonnement. Les peines en matière criminelles sont afflictives et infamantes ce qui peut entrainer dans une certaine mesure la dégradation civique. Qui parle de dégradation civique parle d’inégibilité de Monsieur Ousmane Sonko sur le plan électoral.
Si le juge venait à acquitter Ousmane Sonko quel serait le sort d’Adji Sarr son accusatrice ?
Au cas où Ousmane Sonko venait à être acquitté lors d’un éventuel procès, son accusatrice en l’occurrence Adji Sarr peut tomber sous le coup de la diffamation, et de la dénonciation calomnieuse. Elle peut aussi être condamnée pour faux témoignage parce qu’en réalité, selon les dispositions de l’article 318 du code de procédure pénale la personne qui a porté les faits poursuivis à la connaissance de la justice est reçue en témoignage. Donc Adji Sarr est aussi entendue comme étant témoin. En cas de jugement défavorable l’article 355 du code pénal peut lui être applicable. ( faux témoignage)
Quel temps peut durer le procès entre les possibilités d’appel et de pourvoi en cassation ?
En réalité on ne sait pas à l’avance l’aboutissement d’un procès. Tout ce qu’on peut dire concerne le début du procès parce qu’un procès pénal peut tirer en longueur. Ca peut prendre un mois, une année ainsi de suite ainsi de suite. Mais ce qu’il faut aussi préciser c’est que le sieur Ousmane Sonko peut lui aussi tomber sous le coup du faux témoignage en plus des faits reprochés. En matière criminelle l’accusé peut être entendu comme étant témoin, comme il peut également refuser d’être entendu en tant que témoin. S’il a accepté d’être entendu comme témoin, en cas de jugement défavorable, il peut également tomber sous le coup du faux témoignage.
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